Droit des biens et de la propriété

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes et les notions de base dans le domaine des biens et de la propriété. Analyse des règles juridiques régissant les biens et la propriété. Qualification des biens. Modes d’acquisition du droit de propriété. Modalités et démembrements du droit de propriété. Copropriété. Prescription acquisitive. Enregistrement des droits réels. Limites au droit de propriété : expropriation et autres types. Régimes de protection du territoire agricole et des biens culturels.