Financement de l'entreprise et insolvabilité

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes, les notions de base du financement des entreprises et les conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise. Cautionnement. Financement avec ou sans garantie. Hypothèque mobilière et immobilière. Crédit-bail, l’affacturage, article 427 de la loi sur les banques, acte de fiducie. Insolvabilité, proposition du consommateur, processus de faillite volontaire ou forcée, actes préjudiciables, offre de concordat, proposition du consommateur, libération, effets. Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Mesure des conséquences de l’insolvabilité de l’entreprise.