Droit des coopératives et des corporations à but non lucratif

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes et les notions de base liés aux règles de structuration et de fonctionnement des coopératives et des corporations sans but lucratif (OBNL). Association non personnifiée. Corporations à but non lucratif : constitution, organisation, structure administrative, membres, assemblées et réunions, administratrices/administrateurs, financement, fusion, dissolution et liquidation. Loi sur les coopératives : constitution, organisation, capacité, capital social, membres, assemblée des membres, administratrices/administrateurs, comité et dirigeantes/dirigeants, fusion, liquidation et dissolution. Les coopératives de consommatrices et de consommateurs, d’habitation, en milieu scolaire, de travail, de travailleuses et travailleurs actionnaires et de solidarité.