Droit social

3,0 credits · Premier cycle

Identifier les principaux dispositifs juridiques mise en place pour répondre aux politiques sociales (programmes d’assurance et d’assistance sociales). Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale. Incidence des chartes des droits et libertés sur les droits des prestataires. Droit du logement. Copropriété. Coopérative d’habitation. Code du bâtiment. Règlements municipaux. Régie du logement. Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite. Loi sur l’assurance-emploi. Législations relatives aux régimes publics et privés de retraite. Loi sur la protection de la jeunesse. Loi sur l’aide juridique. Recours administratifs et judiciaires.