Droit et établissements financiers

3,0 credits · Premier cycle

Se familiariser avec les différentes lois qui régissent les établissements financiers (banque, caisse populaire, fiducie, compagnie d'assurance...). Droit: sources et administration. Droit des personnes, régimes matrimoniaux et successions. Procuration et mandat en cas d'inaptitude. Fiducie et administration du bien d'autrui. Entreprise et structures juridiques. Priorités et hypothèques. Contrats de prêt et de cautionnement. Faillite et insolvabilité. Effets de commerce. Loi sur les lettres de change. Loi sur la protection du consommateur. Droit des assurances. Cadre juridique et contrats des établissements financiers. Responsabilité professionnelle.