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GRH13014

Droit du travail

3,0 credits · Premier cycle

Identifier dans les lois du travail en vigueur au Québec les principales règles de droit pertinentes aux différentes étapes de la relation individuelle de travail. Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Durée et résiliation des contrats en droit commun. Motif sérieux en droit commun. Clause de non-concurrence. Congédiement déguisé. Normes du travail. Congédiement illégal et sans cause juste et suffisante. Surveillance des employés. Discrimination. Accommodements raisonnables. Droit à la vie privée.

Prerequisites & course information

Aucun

Sources