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PEP71078

Droit des affaires I

3,0 credits · Premier cycle

Introduction à l'environnement légal de l'entreprise. Initiation aux principales lois auxquelles les entreprises doivent se conformer. Le droit des affaires et la loi. Sources du droit des affaires. Les personnes en affaires. Comment devenir commerçante ou commerçant. La société. Les associées et associés. Contrats, immeubles et transactions à crédit. Les droits du créditeur, de la créditrice. Banqueroute et faillite. Loi de l'impôt.

Prerequisites & course information

PEP11098

Sources