Planification fiscale II

3,0 credits · Premier cycle

Acquérir la maîtrise des règles fiscales relatives aux réorganisations de sociétés par actions dans une perspective de planification fiscale entre les particuliers et les sociétés. Transferts entre parties liées, roulements de biens en faveur d'une société, remaniement du capital-actions d'une société, fusion, liquidation, vente ou achat d'actifs ou d'actions, sociétés de personnes, fiducie, non-résidents.