Fiscalité II : entreprises et investisseurs

3 crédits · Deuxième année

Expliquer les règles issues de la loi de l'impôt sur le revenu du Canada applicables à la déclaration de revenus d’une société. Le calcul du revenu d'entreprise et de biens. Le fonctionnement de la déduction pour amortissement des immobilisations. Les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles. Le calcul du revenu imposable et de l'impôt pour une société. Le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). Obligations et administration relatives à la TPS et à la TVQ. Préalable 1 : CTB1018 Fiscalité I : particuliers